CGV

En vigueur au 13 Octobre 2025

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

UNYSKIN, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 990 482 820 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 58 Rue de Monceau, 75008 PARIS, numéro de TVA intracommunautaire : FR39990482820, SIRET : 99048282000018 (ci-après « le Vendeur »),

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de produits cosmétiques proposés à la vente sur le site www.unyskin.com (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).

Directeur de la publication : Représentant légal de UNYSKIN

Hébergeur du site : Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : contact@unyskin.com / 06 85 35 46 41

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits cosmétiques effectuées sur le site www.unyskin.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client.Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande. Cette acceptation emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV, ainsi qu'aux Politiques d'Expédition et de Retour disponibles sur le site.Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.Le fait de passer commande implique l'acceptation irrévocable et sans réserve de l'ensemble des présentes CGV ainsi que de toutes les politiques annexes (Politique d'Expédition, Politique de Retour, Politique de Confidentialité).Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des produits cosmétiques de skincare d'origine coréenne, importés depuis des distributeurs agréés et conformes à la réglementation européenne en vigueur (Règlement CE n°1223/2009).Les marques commercialisées incluent notamment : ANUA, COSRX, TORRIDEN, SKIN1004, et autres marques de cosmétiques coréens. Les produits sont présentés sur le site avec une description détaillée (composition, utilisation, origine). Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, toutefois des variations mineures de couleur, texture ou packaging peuvent survenir en raison de l'évolution des gammes par les fabricants. Tous les produits commercialisés par UNYSKIN sont :

• Notifiés sur le Portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP)
• Conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
• Étiquetés en langue française conformément à la législation en vigueur
• Importés légalement depuis des distributeurs agréés disposant des autorisations nécessaires

Le Vendeur est identifié comme Personne Responsable au sens de la réglementation cosmétique européenne pour l'ensemble des produits commercialisés. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :

• Le remboursement intégral des sommes versées pour le(s) produit(s) indisponible(s)
• Le remplacement par un produit équivalent de valeur similaire (sous réserve d'acceptation du Client)

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon les modalités décrites dans la Politique d'Expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité. En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (erreur typographique, technique ou autre), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation, et de rembourser intégralement le Client. Une erreur de prix est notamment caractérisée par un écart significatif et anormal par rapport au prix habituellement pratiqué ou au prix du marché. Le Vendeur informera le Client de l'erreur et de l'annulation par email. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, dommages et intérêts ou autre compensation en cas d'annulation pour erreur de prix. Les éventuelles promotions et codes promotionnels sont soumis à des conditions spécifiques (durée, produits concernés, montant minimum, non-cumulabilité...) indiquées lors de leur diffusion. Ils ne sont valables que pendant la période indiquée et ne peuvent être utilisés rétroactivement sur des commandes déjà validées.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Valider le contenu du panier
3. Renseigner les informations de livraison et de facturation
4. Choisir le mode de livraison souhaité
5. Choisir le mode de paiement
6. Vérifier l'ensemble des informations et le montant total
7. Accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
8. Confirmer et procéder au paiement

La vente n'est définitive qu'après :

• L'acceptation expresse des présentes CGV par le Client
• La validation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement
• La confirmation de commande envoyée par email au Client par UNYSKIN

Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande par email récapitulant les éléments de sa commande (produits, quantités, prix, adresse de livraison, numéro de commande). Cette confirmation vaut accusé de réception de la commande et preuve de l'existence du contrat de vente. Le Client est invité à vérifier l'exactitude de ces informations et à signaler immédiatement toute erreur. Le Vendeur se réserve expressément le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude, d'information incomplète ou inexacte, ou pour tout autre motif légitime. En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le Client sera remboursé intégralement dans un délai maximum de 14 jours. Le Vendeur archive les commandes et les factures conformément aux obligations légales. Le Client peut accéder à l'historique de ses commandes depuis son espace client.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue par :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système 3D Secure. Les données bancaires ne sont pas conservées par UNYSKIN mais transmises de manière cryptée aux prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou PayPal, la commande sera automatiquement annulée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des refus de paiement émanant des organismes bancaires ou des prestataires de paiement. Une facture est établie pour chaque commande et envoyée par email au Client après expédition. Le Client peut également télécharger ses factures depuis son espace client.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les modalités détaillées de livraison (zones géographiques, délais, frais, transporteurs) sont décrites dans la Politique d'Expédition accessible sur le site www.unyskin.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique d'Expédition avant validation de sa commande. UNYSKIN livre principalement en France métropolitaine, mais également dans l'Union européenne et à l'international selon les conditions détaillées dans la Politique d'Expédition. Les délais de livraison indiqués (24-72h pour la France métropolitaine) sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Ils correspondent aux délais habituellement constatés mais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du transporteur, des conditions météorologiques, des grèves, et de tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai indicatif, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations. Si le retard dépasse 30 jours sans exécution de la commande, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le Client est tenu de vérifier l'état de son colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, ouvert ou manifestement anormal, le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison
• Notifier le Vendeur dans les 48 heures par email avec photos à l'appui

Tout colis réceptionné sans réserve est réputé conforme.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Les modalités détaillées d'exercice du droit de rétractation et de retour des produits sont décrites dans la Politique de Retour accessible sur le site www.unyskin.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de Retour avant validation de sa commande. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation s'exerce dans les conditions prévues par la Politique de Retour, notamment :

• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, non utilisés
• Le Client doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire en ligne ou par email
• Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition contraire

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits cosmétiques descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions requises, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées (prix des produits + frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

ARTICLE 9 - GARANTIES

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour les produits vendus. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.Pour être conforme, le bien doit notamment :

• Correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat
• Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil) si ces vices rendent le produit impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Les garanties légales ne s'appliquent pas en cas de :

• Mauvaise utilisation du produit, non-respect du mode d'emploi
• Usure normale du produit
• Modification ou réparation effectuée par le Client ou un tiers non autorisé
• Dommages résultant d'un choc, d'une chute ou d'un accident
• Conservation inappropriée du produit (exposition excessive à la chaleur, à l'humidité, au soleil)
• Utilisation du produit au-delà de sa date de péremption ou PAO (Period After Opening)

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit contacter le service client de UNYSKIN par email en indiquant le numéro de commande, la nature du défaut et en fournissant des photos si nécessaire. Les textes légaux applicables sont fournis en Annexe des présentes CGV.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ ET USAGE DES PRODUITS

Les produits vendus par UNYSKIN sont des produits cosmétiques au sens du Règlement (CE) n°1223/2009, destinés exclusivement à un usage externe et cosmétique. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE :

• Ces produits ne sont PAS des médicaments, dispositifs médicaux ou produits thérapeutiques
• Ils ne peuvent en AUCUN CAS diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie ou affection cutanée
• Ils ne peuvent se substituer à un traitement médical, dermatologique ou pharmaceutique prescrit par un professionnel de santé
• Les allégations de type « anti-âge », « anti-rides », « éclaircissant » ou similaires sont des effets cosmétiques temporaires et superficiels, sans action médicale prouvée
• Les résultats varient considérablement d'une personne à l'autre en fonction du type de peau, de l'âge, du mode de vie et d'autres facteurs individuels
• Aucun résultat spécifique ni délai d'efficacité ne peut être garanti

Le Client s'engage FORMELLEMENT et IRRÉVOCABLEMENT à :

a) Lecture et vérification obligatoires :

• Lire INTÉGRALEMENT la liste des ingrédients (INCI) figurant sur l'emballage du produit AVANT toute utilisation
• Vérifier l'absence d'allergie connue à l'un quelconque des ingrédients listés
• Prendre connaissance de toutes les mises en garde, précautions d'emploi et contre-indications mentionnées sur le packaging
• Consulter les fiches produits disponibles sur www.unyskin.com pour obtenir des informations complémentaires

b) Test d'allergie OBLIGATOIRE (patch test) :

• Effectuer SYSTÉMATIQUEMENT un test d'allergie cutanée 24 à 48 heures avant la première utilisation complète de tout nouveau produit
• Appliquer une petite quantité de produit sur une zone réduite de peau sensible (intérieur du poignet, derrière l'oreille ou pli du coude)
• Observer la zone pendant 24 à 48 heures pour détecter toute réaction (rougeur, démangeaison, irritation, gonflement)
• NE PAS UTILISER le produit en cas de réaction, même minime, lors du patch test
• Renouveler le test en cas d'interruption de l'utilisation du produit pendant plus de 3 mois

c) Usage conforme et prudent :

• Respecter SCRUPULEUSEMENT le mode d'emploi, la fréquence d'application et les dosages recommandés indiqués sur le produit
• NE PAS dépasser les quantités recommandées (l'excès de produit n'améliore pas l'efficacité et peut provoquer des irritations)
• Éviter tout contact avec les yeux, les muqueuses, les plaies ouvertes ou les zones de peau lésée
• Cesser IMMÉDIATEMENT l'utilisation en cas de réaction cutanée (rougeur, irritation, démangeaison, brûlure, picotement anormal, gonflement, desquamation) et rincer abondamment à l'eau claire
• Consulter un médecin ou dermatologue en urgence en cas de réaction sévère (œdème, difficulté respiratoire, réaction généralisée)

d) Conservation appropriée :

• Conserver les produits dans leur emballage d'origine, fermés hermétiquement après chaque usage
• Stocker à l'abri de la chaleur excessive (idéalement entre 5°C et 25°C), de l'humidité, de la lumière directe du soleil et du gel
• Ne pas conserver les produits dans la salle de bain si celle-ci est très humide
• Respecter impérativement la date de durabilité minimale (DDM) et la période après ouverture (PAO symbolisée par le pot ouvert avec un chiffre)
• Jeter tout produit dont l'aspect, l'odeur, la texture ou la couleur a changé de manière anormale

e) Précautions particulières :

• NE PAS utiliser les produits cosmétiques pendant la grossesse ou l'allaitement sans avis médical préalable
• NE PAS utiliser sur les enfants de moins de 3 ans sans avis pédiatrique
• NE PAS utiliser en cas de traitement dermatologique en cours (isotrétinoïne, rétinoïdes, acides, peelings, laser) sans autorisation du dermatologue traitant
• Éviter l'exposition solaire après application de produits contenant des acides (AHA, BHA, PHA) ou des actifs exfoliants, et utiliser une protection solaire SPF50+ quotidiennement
• NE PAS combiner plusieurs produits contenant des actifs puissants (acides, rétinol, vitamine C haute concentration) sans conseil d'un professionnel

LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DANS LES CAS SUIVANTS : a) Réactions allergiques, intolérances et effets indésirables :

• Toute réaction allergique, hypersensibilité, intolérance, irritation, inflammation ou effet indésirable de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des produits cosmétiques
• Les réactions cutanées même en l'absence d'allergie préalablement connue (la sensibilité cutanée étant hautement variable et imprévisible d'un individu à l'autre)
• Les conséquences de l'utilisation d'un produit par un Client présentant une allergie connue ou suspectée à l'un des ingrédients mentionnés dans la composition INCI
• Les réactions dues à une sensibilité particulière, une fragilité cutanée ou une prédisposition génétique du Client
• Le non-respect de l'obligation d'effectuer un test d'allergie préalable (patch test)
• Les réactions survenant après un patch test négatif (un patch test ne garantit pas à 100% l'absence de réaction ultérieure)
• Les effets indésirables rares ou exceptionnels non documentés dans la littérature scientifique

b) Mauvaise utilisation, usage inapproprié ou détourné :

• Les dommages, préjudices ou effets indésirables résultant d'une utilisation non conforme aux instructions, excessive, abusive, inappropriée ou détournée des produits
• L'utilisation d'une quantité excessive de produit ou d'une fréquence d'application supérieure aux recommandations
• Le non-respect du mode d'emploi, des précautions d'usage ou des contre-indications mentionnées
• L'application sur une peau lésée, irritée, enflammée, infectée, brûlée (coup de soleil) ou présentant une pathologie dermatologique active sans avis médical préalable
• L'ingestion accidentelle ou volontaire de produits destinés à un usage externe uniquement
• Le contact avec les yeux, les muqueuses ou les plaies ouvertes par négligence du Client
• L'utilisation simultanée ou successive de plusieurs produits cosmétiques (de UNYSKIN ou d'autres marques) pouvant entraîner des interactions, synergies négatives ou surcharge cutanée
• Le mélange de produits entre eux sans conseil professionnel (layering inapproprié)
• L'utilisation de produits incompatibles entre eux (par exemple : acides et rétinol, vitamine C et niacinamide à haute concentration)

c) Conservation inadéquate et péremption :

• Les conséquences de l'utilisation d'un produit au-delà de sa date de durabilité minimale (DDM) ou de sa période après ouverture (PAO)
• La détérioration, contamination, oxydation ou altération d'un produit due à une conservation inappropriée (chaleur, humidité, lumière, mauvaise fermeture)
• La contamination d'un produit par introduction de bactéries (doigts non lavés, spatule non propre)
• L'utilisation d'un produit dont l'emballage est endommagé ou le sceau de sécurité brisé avant réception

d) Circonstances et populations particulières :

• Les conséquences de l'utilisation de produits cosmétiques par des femmes enceintes ou allaitantes sans avis médical ou obstétrical préalable
• L'utilisation sur des enfants, adolescents ou personnes âgées sans précaution adaptée
• L'utilisation par des personnes sous traitement médical (isotrétinoïne, corticoïdes, anticoagulants, photosensibilisants, etc.) ou dermatologique sans autorisation du médecin prescripteur
• Les interactions possibles entre les produits cosmétiques et des traitements médicaux, médicaments topiques ou oraux, compléments alimentaires
• L'utilisation par des personnes souffrant d'affections cutanées (eczéma, psoriasis, rosacée, dermatite atopique, acné sévère) sans supervision médicale
• L'utilisation après des interventions esthétiques (injections, peelings professionnels, laser, dermabrasion) sans validation du praticien

e) Résultats, efficacité et satisfaction :

• L'absence de résultat visible ou de satisfaction subjective du Client quant aux effets du produit
• La différence entre les résultats obtenus et les résultats espérés ou illustrés sur le site (photos avant/après à titre illustratif uniquement)
• Le délai nécessaire pour observer des résultats (variable selon les individus, généralement 4 à 12 semaines minimum)
• L'efficacité perçue moindre que celle décrite par d'autres utilisateurs (avis clients)
• La non-adaptation d'un produit au type de peau spécifique du Client
• Les effets purgeants ou d'aggravation temporaire lors de l'introduction de certains actifs (rétinol, acides) qui peuvent faire partie du processus normal d'adaptation cutanée

f) Produits d'origine étrangère - Spécificités coréennes :

• Les différences de formulation, de concentration en actifs ou de galénique entre les produits cosmétiques coréens et les standards européens ou français
• Les éventuelles différences d'étiquetage, de packaging ou d'instructions entre les versions coréennes et les traductions françaises fournies
• Les spécificités culturelles et dermatologiques liées aux produits conçus initialement pour les peaux asiatiques (qui peuvent réagir différemment sur d'autres types de peaux)
• Les mentions en langue coréenne non traduites sur les emballages
• L'évolution des formulations par les fabricants coréens sans préavis

g) Transmission d'informations et conseils :

• Les informations à caractère général fournies sur le site www.unyskin.com (descriptions de produits, conseils d'utilisation, articles de blog) qui ne constituent PAS des conseils médicaux personnalisés
• Les avis clients et témoignages publiés sur le site qui reflètent des expériences individuelles et ne garantissent pas des résultats similaires
• Les informations trouvées sur internet, les réseaux sociaux ou dans des vidéos de tiers concernant les produits vendus
• Les conseils ou recommandations de beautés influenceurs, bloggers ou autres tiers non professionnels de santé

CLAUSE ESSENTIELLE ET DÉTERMINANTE :

En toute hypothèse, et MÊME en cas de faute prouvée du Vendeur, la responsabilité du Vendeur est STRICTEMENT et ABSOLUMENT limitée comme suit :

a) Conditions d'engagement de responsabilité :

• La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée QUE si le Client prouve une faute directe, certaine et exclusive du Vendeur
• Le Client doit apporter la preuve du lien de causalité direct et exclusif entre la faute alléguée et le préjudice subi
• La charge de la preuve incombe intégralement au Client

b) Limitation aux préjudices directs :

• La responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls préjudices DIRECTS, PERSONNELS, CERTAINS et JUSTIFIÉS subis par le Client
• Sont EXCLUS tous préjudices indirects, accessoires, consécutifs ou éventuels, incluant sans limitation :
  
  Perte de chance, perte de temps, perte de revenus
  Préjudice moral, préjudice d'agrément, trouble dans les conditions d'existence
  Préjudice esthétique (sauf défaut de conformité du produit prouvé)
  Frais médicaux, pharmaceutiques ou de soins non pris en charge par la sécurité sociale ou l'assurance du Client
  Arrêt de travail, perte de salaire ou manque à gagner
  Atteinte à l'image, à la réputation ou préjudice commercial
  Préjudice lié à une publication sur les réseaux sociaux
  Tous dommages-intérêts punitifs ou exemplaires

c) Plafonnement financier ABSOLU :
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, quelle que soit la nature, la cause ou le fondement de la réclamation (contractuelle, délictuelle, garantie légale, vice caché), le montant TOTAL et CUMULÉ de l'indemnisation susceptible d'être versée par le Vendeur au Client ne pourra EN AUCUN CAS dépasser :

• Le prix effectivement payé par le Client pour le(s) produit(s) à l'origine du litige
• Plafonné à 100 euros maximum, même si le montant de la commande était supérieur

Ce plafond s'applique à l'ensemble des préjudices cumulés, toutes demandes confondues, pour l'intégralité de la relation contractuelle. d) Exclusion des dommages-intérêts :
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être condamné à verser des dommages-intérêts au-delà du plafond ci-dessus, ni à réparer des préjudices non directement causés par un défaut intrinsèque et prouvé du produit.

LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'IL LUI APPARTIENT EXCLUSIVEMENT :

• 
  De consulter un dermatologue, médecin ou professionnel de santé qualifié AVANT toute utilisation de produits cosmétiques en cas de :
  
  Doute sur la compatibilité d'un produit avec son type de peau, son état de santé ou un traitement en cours
  Antécédents d'allergies cutanées, d'eczéma, de psoriasis, de rosacée ou de toute autre affection dermatologique
  Grossesse, allaitement ou projet de grossesse
  Traitement médicamenteux en cours (oral ou topique)
  Intervention esthétique ou dermatologique récente ou prévue
• 
  D'informer le Vendeur par écrit AVANT toute commande de toute condition médicale particulière nécessitant une attention spéciale
• 
  De cesser immédiatement toute utilisation et de consulter un professionnel de santé en cas de réaction cutanée anormale

Les informations fournies sur le site sont d'ordre général et informatif uniquement. Le Client s'engage à :

• Informer immédiatement le Vendeur (sous 24 heures) de toute réaction indésirable, même mineure, survenue après utilisation d'un produit
• Conserver le produit en cause et son emballage pour analyse éventuelle
• Fournir au Vendeur toute information utile (photos, certificat médical, description détaillée) pour investigation
• Collaborer de bonne foi à toute enquête diligentée par le Vendeur ou les autorités sanitaires

Conformément au Règlement (CE) n°1223/2009 et aux obligations de cosmétovigilance :

a) Définition d'un effet indésirable grave :
Un effet indésirable grave est une réaction qui entraîne :

• Une incapacité temporaire ou permanente
• Une hospitalisation
• Des anomalies congénitales
• Un danger vital immédiat
• Un décès

b) Obligation de signalement :
Tout effet indésirable GRAVE doit être signalé IMMÉDIATEMENT (sous 24 heures) :

• Au Vendeur : contact@unyskin.com / 06 85 35 46 41
• À l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) : https://signalement.social-sante.gouv.fr
• À la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : https://signal.conso.gouv.fr

c) Engagement du Vendeur :
Le Vendeur s'engage à transmettre tout effet indésirable grave aux autorités compétentes dans les délais réglementaires (15 jours ouvrables pour les effets graves, 3 jours pour les effets graves inattendus). Le Vendeur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de distribution de produits cosmétiques, conformément à la réglementation en vigueur.

Les garanties de cette assurance sont plafonnées conformément au contrat d'assurance souscrit. Le Client ne peut prétendre à une indemnisation supérieure aux plafonds de garantie souscrits. EN PASSANT COMMANDE, LE CLIENT DÉCLARE AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE L'INTÉGRALITÉ DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE 10, Y COMPRIS :

• Ses obligations de prudence et de test préalable
• Les exclusions de responsabilité du Vendeur
• Le plafonnement absolu de responsabilité à 100 euros maximum
• L'impossibilité de tenir le Vendeur responsable des réactions cutanées individuelles

LE CLIENT RECONNAÎT QUE CES CLAUSES SONT ESSENTIELLES ET DÉTERMINANTES DE SON CONSENTEMENT ET QU'EN LEUR ABSENCE, LE VENDEUR N'AURAIT PAS CONTRACTÉ.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site www.unyskin.fr (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de UNYSKIN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de UNYSKIN, sous peine de poursuites judiciaires. Les marques et logos présents sur le site (UNYSKIN, ANUA, COSRX, TORRIDEN, SKIN1004, etc.) sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Client dispose uniquement d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Il peut visualiser et télécharger les contenus du site uniquement pour un usage strictement personnel et non commercial.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de paiement) sont nécessaires à la gestion de la commande, à sa livraison et à la facturation. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement des données est UNYSKIN, 58 Rue de Monceau, 75008 PARIS. Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de ses données
• Droit de définir des directives post-mortem

Ces droits peuvent être exercés en contactant [email de contact] ou par courrier à l'adresse du siège social. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 13 - COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des publicités ciblées. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Cookies disponible sur le site.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, conformément à l'article 1218 du Code civil. Sont considérés comme cas de force majeure, de manière non exhaustive :

• Catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre, incendies)
• Guerres, attentats, émeutes, insurrections
• Grèves totales ou partielles, lock-out affectant le Vendeur ou ses prestataires (transporteurs, fournisseurs, hébergeur)
• Pandémies, épidémies, mesures sanitaires gouvernementales
• Interruption, défaillance ou inaccessibilité des réseaux de télécommunication, d'électricité ou internet
• Décisions gouvernementales, légales ou réglementaires
• Défaillance des fournisseurs ou distributeurs agréés
• Blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement
• Impossibilité d'importation des produits due à des restrictions douanières ou sanitaires

En cas de force majeure, le Vendeur sera déchargé de ses obligations dans la limite de la durée de l'événement et de ses conséquences. Le Vendeur s'efforcera d'informer le Client dans les meilleurs délais et de minimiser l'impact de l'événement. Si la durée de la force majeure excède 60 jours, le contrat pourra être résolu de plein droit à la demande de l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.

ARTICLE 15 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Pour toute question, réclamation ou litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de UNYSKIN :

• Par email : [adresse email]
• Par téléphone : [numéro de téléphone]
• Par courrier : UNYSKIN, 58 Rue de Monceau, 75008 PARIS

Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable à tout différend. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au Vendeur. Le Client peut également saisir le médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d'échec de la recherche d'une solution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun :

• Pour les Clients consommateurs : tribunaux du ressort du domicile du Client ou du siège social de UNYSKIN, au choix du Client
• Pour les Clients professionnels : tribunaux de PARIS, sous réserve de règles de compétence d'ordre public contraires

ARTICLE 16 - LANGUE ET INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Les présentes CGV, accompagnées de la Politique d'Expédition, de la Politique de Retour et de la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

ARTICLE 17 - ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir lu attentivement les présentes CGV, les avoir comprises et les accepter intégralement et sans réserve. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance et accepter les Politiques d'Expédition, de Retour et de Confidentialité. La passation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ANNEXE : EXTRAITS DES TEXTES LÉGAUX APPLICABLES

Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

**Article L217-12